Jurisprudence de l’article L512-1 du Code de l'environnement

461 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 103, 1ère chambre 84, 7ème chambre 57

  1. CAA Nantes, 24 mai 2022, n° 21NT013655ème chambre ·
  2. CAA Toulouse, 12 mai 2022, n° 20TL037981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Nantes, 10 mai 2022, n° 21NT003595ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 19 avril 2022, n° 21BX031904ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  5. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT024512ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 5 avril 2022, n° 21NT002485ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 21NT004245ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 22 mars 2022, n° 20NT040115ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 22 mars 2022, n° 21BX012974ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  10. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC028253ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  11. CAA Nancy, 8 mars 2022, n° 19NC008683ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  12. CAA Nantes, 8 mars 2022, n° 20NT030845ème chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 8 mars 2022, n° 19BX018194ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.
  14. CE, 7 mars 2022, n° 4402456ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - CHAMP D'APPLICATION DE LA LÉGISLATION. - INDÉPENDANCE À L'ÉGARD D'AUTRES LÉGISLATIONS. - EXPÉRIMENTATION D’UNE AUTORISATION UNIQUE (ORDONNANCE DU 20 MARS 2014) – DISPOSITIONS D’UN RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE N’APPELANT L’INTERVENTION D’AUCUNE DÉCISION…
  15. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX046665ème chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  16. CAA Bordeaux, 28 février 2022, n° 19BX040245ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  17. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT016042ème chambre ·
  18. CAA Douai, 24 février 2022, n° 20DA003521ère chambre · 29-035 Energie. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  19. CAA Bordeaux, 22 février 2022, n° 19BX026965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  20. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT037385ème chambre ·