Jurisprudence de l’article R122-5 du Code de l'environnement

429 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 90, 5ème chambre 88, 2ème chambre 61

  1. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005932ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 29 novembre 2021, n° 21NT005922ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 26 novembre 2021, n° 20NT006972ème chambre ·
  4. CE, 23 novembre 2021, n° 458008Juge des référés ·
  5. CE, 15 novembre 2021, n° 4328196ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-03-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRÉSENTATION DES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINÉES - PORTÉE [RJ1]. 44-02-02-005-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. - RÉGIME JURIDIQUE. - ACTES AFFECTANT LE RÉGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS. - PREMIÈRE MISE EN SERVICE. - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DE…
  6. CAA Nantes, 5 novembre 2021, n° 19NT026102ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 2 novembre 2021, n° 19BX011205ème chambre · 44-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique.
  8. CAA Lyon, 28 octobre 2021, n° 19LY040797ème chambre · 29-035 Energie.
  9. CAA Versailles, 28 octobre 2021, n° 19VE031396ème chambre · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. - Notions générales. - Notion d'utilité publique.
  10. CAA Nancy, 15 octobre 2021, n° 19NC024833ème chambre · 44-02-02-005-03 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Extension. 44-035-04 Nature et environnement.
  11. CAA Bordeaux, 12 octobre 2021, n° 19BX002165ème chambre · 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement.
  12. CAA Paris, 7 octobre 2021, n° 20PA034781ère chambre · 44-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement.
  13. CAA Bordeaux, 28 septembre 2021, n° 19BX045395ème chambre · 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  14. CAA Bordeaux, 30 août 2021, n° 19BX037455ème chambre · 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime juridique. - Actes affectant le régime juridique des installations. - Première mise en service.
  15. CAA Douai, 5 août 2021, n° 20DA001971ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 20 juillet 2021, n° 19NT022525ème chambre ·
  17. CAA Nancy, 30 juin 2021, n° 20NC014991ère chambre · 29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  18. CAA Douai, 29 juin 2021, n° 19DA026781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 24 juin 2021, n° 20MA047141ère chambre · 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  20. CAA Paris, 23 juin 2021, n° 20PA023471ère chambre · 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Acte déclaratif d'utilité publique.