Jurisprudence de l’article R123-8 du Code de l'environnement

286 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 71, 5ème chambre 47, 2ème chambre 36

1. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY025601ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
2. CAA Lyon, 21 mai 2019, n° 18LY009211ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
3. CE, 15 mai 2019, n° 4120876ème chambre ·
4. CAA Bordeaux, 14 mai 2019, n° 17BX018455ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
5. CAA Marseille, 12 avril 2019, n° 16MA031107ème chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
6. CAA Lyon, 11 avril 2019, n° 18LY014075ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
7. CE, 13 mars 2019, n° 4181706ème - 5ème chambres réunies · · Publié44-006-05-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - 1) MISSION DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - EXERCICE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE - 2) OBLIGATION POUR LE MAIRE DE NE PAS DONNER SUITE À UNE PROCÉDURE ENTACHÉE D'IRRÉGULARITÉS COMMISES PAR LE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR - 3) RESPONSABILITÉ DE L'ETAT DU FAIT DE CES IRRÉGULARITÉS - ABSENCE. 60-03-02-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA…
8. CAA Bordeaux, 5 mars 2019, n° 17BX028725ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
9. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026219ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
10. CAA Marseille, 26 février 2019, n° 18MA026209ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de modification.
11. CAA Nantes, 1 février 2019, n° 17NT038332ème chambre ·
12. CAA Bordeaux, 20 novembre 2018, n° 16BX019045ème chambre - formation à 3 · 34-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. 34-02 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. 44-05-02 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Lutte contre la pollution des eaux (voir : Eaux). 61-01 Santé publique. Protection…
13. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY021801ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
14. CAA Versailles, 5 juillet 2018, n° 16VE015632ème chambre · 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité.
15. CAA Lyon, 19 juin 2018, n° 17LY015661ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
16. CAA Nantes, 15 juin 2018, n° 17NT003562ème chambre ·
17. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA032919ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS)…
18. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 16LY041531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
19. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY005591ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
20. CAA Marseille, 19 février 2018, n° 16MA01841 - 16MA018365ème chambre - formation à 3 · 34-01-01-02-04-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Notions générales. Notion d'utilité publique. Existence. Infrastructures de transport. Voies routières. 34-02-01-01-01 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. 34-02-02 Expropriation pour cause d'utilité…