Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 25 bis

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections cutanées cancéreuses provoquées par les suies de combustion des produits pétroliers

DÉSIGNATION DE LA MALADIE

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

de provoquer cette maladie

Epithéliomas primitifs de la peau.

30 ans (sous réserve d'une durée d'exposition minimale de 10 ans)

Travaux de ramonage et de nettoyage de chaudières et de cheminées exposant aux suies de combustion de produits pétroliers.

Pour aller plus loin

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