Codes et lois · Sommaire
Code rural et de la pêche maritime
9 828 articles en vigueur · articles L1 à Annexe V à l'article D813-47
01Sommaire
Table des matières
- Partie législative articles L1 à L958-15
- Livre Préliminaire : Objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime articles L1 à L4
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural articles L111-1 à L185-1
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural articles L111-1 à L114-3
- Titre II : Aménagement foncier rural articles L121-1 à L128-3
- Titre III : Les associations foncières articles L131-1 à L136-13
- Titre IV : Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural articles L141-1 à L143-16
- Titre V : Les équipements et les travaux de mise en valeur articles L151-1 à L152-23
- Titre VI : Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation articles L161-1 à L163-1
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers. articles L171-1 à L171-3
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L181-1 à L185-1
- Livre II : Alimentation, santé publique vétérinaire et protection des végétaux articles L201-1 à L275-15
- Titre Préliminaire : Dispositions communes articles L201-1 à L206-3
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux articles L211-1 à L215-15
- Titre II : Mesures de prévention, surveillance et lutte contre les dangers zoosanitaires articles L221-1 à L228-8
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments articles L230-2 à L237-4
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire articles L241-1 à L243-5
- Titre V : La protection des végétaux articles L250-1 à L259-2
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L271-1 à L275-15
- Livre III : Exploitation agricole articles L311-1 à L375-4
- Titre Ier : Dispositions générales articles L311-1 à L316-1
- Titre II : Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole articles L320-1 à L327-1
- Titre III : La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production articles L330-1 à L333-5
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles articles L341-1 à L342-17
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté articles L351-1 à L353-1
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture articles L361-1 à L361-11
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L371-1 à L375-4
- Livre IV : Baux ruraux articles L411-1 à L493-1
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage articles L411-1 à L418-5
- Titre II : Bail à cheptel. article L421-1
- Titre III : Bail à domaine congéable. articles L431-1 à L431-23
- Titre IV : Bail à complant. articles L441-1 à L441-13
- Titre V : Bail emphytéotique. articles L451-1 à L451-13
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L461-1 à L462-1
- Titre VII : Location de jardins familiaux. articles L471-1 à L471-7
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale. articles L481-1 à L481-4
- Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux articles L491-1 à L493-1
- Livre V : Organismes professionnels agricoles articles L501-1 à L575-1
- Titre préliminaire : Représentativité au niveau national et multiprofessionnel article L501-1
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture articles L510-1 à L515-5
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles articles L521-1 à L529-6
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole articles L531-1 à L535-5
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole. articles L541-1 à L541-4
- Titre V : Organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs articles L551-1 à L554-1
- Titre VI : Jardins familiaux articles L561-1 à L564-3
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L571-1 à L575-1
- Livre VI : Production et marchés articles L611-1 à L696-1
- Titre Ier : Dispositions générales. articles L611-1 à L613-1
- Titre II : Les organismes d'intervention articles L621-1 à L623-2
- Titre III : Contrats et accords interprofessionnels portant sur des produits agricoles ou alimentaires articles L631-1 à L632-12
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer articles L640-1 à L644-15
- Titre V : Les productions animales articles L651-1 à L654-31
- Titre VI : Les productions végétales articles L660-1 à L669-1
- Titre VII : Dispositions pénales. articles L671-1 à L671-17
- Titre VIII : Observatoires article L682-1
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L691-1 à L696-1
- Livre VII : Dispositions sociales articles L711-1 à L783-1
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié articles L711-1 à L719-11
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles articles L721-1 à L727-3
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles articles L731-1 à L733-1
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles articles L741-1 à L742-5
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles articles L751-1 à L753-22
- Titre VI : Dispositions spéciales articles L761-1 à L762-8
- Titre VII : Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles. articles L771-1 à L771-4
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L781-1 à L783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique articles L800-1 à L845-1
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles articles L810-1 à L815-5
- Titre II : Développement agricole. articles L820-1 à L820-3
- Titre III : Recherche agronomique et vétérinaire. article L830-1
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L841-1 à L845-1
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine articles L911-1 à L958-15
- Titre Ier : Dispositions communes articles L911-1 à L914-3
- Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques articles L921-1 à L924-6
- Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer articles L931-1 à L932-6
- Titre IV : Contrôles et sanctions articles L941-1 à L946-8
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles L951-1 à L958-15
- Partie réglementaire articles D111-1 à R958-34
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural articles D111-1 à D185-1
- Titre Ier : Développement et aménagement de l'espace rural articles D111-1 à D114-17
- Titre II : Aménagement foncier rural articles R121-1 à R128-5
- Titre III : Associations foncières articles R131-1 à R136-10
- Titre IV : Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural articles R141-1 à R143-23
- Titre V : Equipements et travaux de mise en valeur articles R151-1 à R152-35
- Titre VI : Chemins ruraux et chemins d'exploitation articles D161-1 à R162-1
- Titre VII : Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers articles R171-1 à R174-13
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D181-1 à D185-1
- Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux articles R200-1 à R401-44-1
- Titre préliminaire : Dispositions communes articles R200-1 à R401-44-1
- Titre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animaux articles R210-1 à R215-18
- Titre II : Mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre les maladies animales réglementées articles R220-1 à R228-13
- Titre III : Qualité nutritionnelle et sécurité sanitaire des aliments articles D230-1 à R237-8
- Titre IV : L'exercice de la profession de vétérinaire articles R241-9 à D243-31
- Titre V : La protection des végétaux articles R250-1 à R258-9
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D271-1 à D275-1
- Livre III : Exploitation agricole articles R311-1 à R375-2
- Titre Ier : Dispositions générales articles R311-1 à D316-1
- Titre II : Différentes formes juridiques de l'exploitation agricole articles D321-1 à R326-10
- Titre III : La politique d'installation et de transmission et le contrôle des structures et de la production articles D330-1 à R334-6
- Titre IV : Financement des exploitations agricoles articles D341-1 à D347-11
- Titre V : Exploitations agricoles en difficulté articles R351-1 à D354-15
- Titre VI : Gestion des risques en agriculture articles D361-1 à D361-80
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D371-1 à R375-2
- Livre IV : Baux ruraux articles D410-1 à R492-7
- Titre Ier : Statut du fermage et du métayage articles D410-1 à R418-1
- Titre III : Bail à domaine congéable article R431-1
- Titre IV : Bail à complant articles R441-1 à R441-3
- Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D461-1 à R462-1
- Titre VIII : Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale article R480-1
- Titre IX : Du tribunal paritaire des baux ruraux articles R491-1 à R492-7
- Livre V : Organismes professionnels agricoles articles D511-1 à R583-23
- Titre Ier : Du réseau des chambres d'agriculture articles D511-1 à R514-40
- Titre II : Sociétés coopératives agricoles articles R521-1 à R529-2
- Titre III : Sociétés d'intérêt collectif agricole articles R531-2 à R535-1
- Titre IV : Sociétés mixtes d'intérêt agricole article D541-1
- Titre V : Organisations de producteurs, associations d'organisations de producteurs et groupements de producteurs articles D551-1 à R556-1
- Titre VI : Jardins familiaux articles R562-1 à D564-3
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D571-1 à D575-1
- Titre VIII : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie articles R582-1 à R583-23
- Livre VI : Production et marchés articles D611-1 à D696-13
- Titre Ier : Dispositions générales articles D611-1 à D617-34
- Titre II : Les organismes d'intervention articles D621-1 à R622-7
- Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles articles D631-1 à R632-8-9
- Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer articles R641-1 à D646-37
- Titre V : Les productions animales articles R651-1 à D654-139
- Titre VI : Les productions végétales articles D660-1 à D669-1
- Titre VII : Dispositions pénales articles R671-1 à R671-18
- Titre VIII : Observatoires articles D682-1 à D682-4
- Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D691-1 à D696-13
- Livre VII : Dispositions sociales articles R712-1 à R783-1
- Titre Ier : Réglementation du travail salarié articles R712-1 à R719-10
- Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles articles D721-1 à D726-5
- Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles articles D731-14 à D732-166-6
- Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles articles R741-1-1 à R742-39
- Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles articles R751-1 à D753-14
- Titre VI : Dispositions spéciales articles R761-1 à R762-11
- Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D781-1 à R783-1
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique articles D800-1 à D843-12
- Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles articles R810-1 à D815-11
- Titre II : Développement agricole articles D821-1 à D823-3
- Titre III : Recherche agronomique articles R831-1 à R831-14
- Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D841-1 à D843-12
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine articles D911-1 à R958-34
- Titre Ier : Dispositions communes articles D911-1 à D914-12
- Titre II : Conservation et gestion des ressources halieutiques articles D921-1 à R924-7
- Titre III : Entreprises et commercialisation des produits de la mer articles D931-1 à D932-31
- Titre IV : Contrôles et sanctions articles R941-1 à R946-21
- Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer articles D951-1 à R958-34
- Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural articles D111-1 à D185-1
- Annexes articles Tableau n° 1 à Annexe V à l'article D813-47
- Livre VII : Dispositions sociales articles Tableau n° 1 à Annexe IV
- Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture. articles Tableau n° 1 à Tableau n° 61
- Annexe I : Barème des versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures. article Annexe I
- Annexe III : Liste des maladies ayant un caractère professionnel dont la déclaration est obligatoire pour tout médecin qui peut en avoir connaissance. article Annexe III
- Annexe IV : Barème fixant pour le calcul de la retraite proportionnelle le nombre de points acquis annuellement en fonction de la superficie ayant servi d'assiette aux cotisations versées. article Annexe IV
- Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine article Annexe 1 à l'article D911-2
- Livre III : Exploitations agricoles articles Annexe à l'article D330-9 à Annexe à l'article D343-18-2
- Annexe à l'article D343-18-2 article Annexe à l'article D343-18-2
- Livre IV article Annexe à l'article D491-2
- Annexe article Annexe à l'article D491-2
- Livre VI : Production et marchés article Annexe à l'article D665-16
- Annexe article Annexe à l'article D665-16
- Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux articles Annexe de l'article R255-1-1 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18
- Annexe de l'article R255-1-1 article Annexe de l'article R255-1-1
- Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. article Annexe I à l'article D212-78
- Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. articles Annexe II aux articles R236-7 à R236-18 à Annexe III aux articles R236-7 à R236-18
- Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique articles Annexe I à l'article L813-8 à Annexe V à l'article D813-47
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-8. article Annexe I à l'article L813-8
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements d'enseignement agricole privés à temps plein mentionnés à l'article L. 813-9. article Annexe II à l'article L813-9
- Contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique mentionnés à l'article L. 813-10 (2°). article Annexe III à l'article L813-10
- Titres, diplômes ou qualités exigés des enseignants et formateurs. articles Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60 à Annexe IV bis à l'article R813-18
- Nombre de postes de formateur nécessaire par groupe de formation de dix-huit élèves compte tenu de la durée légale du travail, de cinq semaines de congés annuels légaux, des congés de formation et des jours fériés chômés article Annexe V à l'article D813-47
- Livre VII : Dispositions sociales articles Tableau n° 1 à Annexe IV