Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 35

Annexes › Livre VII : Dispositions sociales › Annexe II : Tableaux des maladies professionnelles en agriculture.

Affections provoquées par les goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille

et suies de combustion du charbon

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Lésions eczématiformes (cf. tableau 44).

Cf. tableau 44

Emploi, manipulation des goudrons de houille, huiles de houille, brais de houille et suies de combustion du charbon, notamment dans les entreprises paysagistes et les entreprises de travaux agricoles.

Dermites photo-toxiques.

7 jours

Conjonctivites photo-toxiques

7 jours

Pour aller plus loin

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