Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Nantes, 18 juin 2019, n° 18NT033215ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT013815ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT013805ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 4 juin 2019, n° 18NT012745ème chambre ·
  5. CE, 11 avril 2019, n° 4069476ème et 5ème chambres réunies ·
  6. CAA Nantes, 5 mars 2019, n° 17NT034815ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 5 mars 2019, n° 17NT032745ème chambre ·
  8. CAA Marseille, 28 février 2019, n° 18MA026281ère chambre - formation à 3 · 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales.
  9. CAA Douai, 7 février 2019, n° 16DA022321ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  10. CAA Nantes, 5 février 2019, n° 18NT003845ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 26 décembre 2018, n° 17NT025322ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 10 décembre 2018, n° 17NT031975ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Nantes, 26 novembre 2018, n° 17NT018635ème chambre ·
  14. Cons. const., 15 novembre 2018, n° 2018-772Décision DC (contrôle de la loi) · Non conformité partielle · Publié
  15. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 17BX000711ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  16. CAA Bordeaux, 5 novembre 2018, n° 18BX02812Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.
  17. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY022151ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  18. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY021431ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  19. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY021421ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.
  20. CAA Lyon, 30 octobre 2018, n° 17LY019821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer.