Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 11 octobre 2019, n° 19MA03761Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  2. CAA Nantes, 4 octobre 2019, n° 19NT021055ème chambre ·
  3. CAA Douai, 1 octobre 2019, n° 18DA003391ère chambre · 29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA02598Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  5. CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA02591Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  6. CAA Marseille, 16 septembre 2019, n° 19MA02501Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  7. CE, 1 juillet 2019, n° 4234005ème et 6ème chambres réunies ·
  8. CAA Bordeaux, 25 juin 2019, n° 18BX02541, 18BX025615ème chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA055661ère chambre - formation à 3 · 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet dévolutif et évocation. Évocation. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Marseille, 20 juin 2019, n° 18MA049131ère chambre - formation à 3 · 10-01-05-03 Associations et fondations. Questions communes. Contentieux. Représentation de l'association. 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 54-01-05-005 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. Représentation des personnes morales.
  11. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032532ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032522ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032502ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 20 juin 2019, n° 18NT032492ème chambre ·
  15. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031681ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  16. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031671ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  17. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031661ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  18. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031651ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  19. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX031641ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  20. CAA Bordeaux, 20 juin 2019, n° 17BX018541ère chambre - formation à 3 · 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique.