Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 18MA041765ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 18MA032721ère chambre · 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  3. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT011915ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006282ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 23 janvier 2020, n° 19MA05346Juge des référés · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  6. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT006625ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX019031ère chambre · 68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir. Autorisation d'aménagement de terrain de camping ou de caravaning.
  8. CAA Marseille, 6 janvier 2020, n° 17MA029545ème chambre · 14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Champ d'application. Création et transformation. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation…
  9. CAA Marseille, 26 décembre 2019, n° 19MA03609 - 19MA03610 - 19MA03881 - 19MA038821ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Bordeaux, 19 décembre 2019, n° 18BX012871ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  11. CAA Bordeaux, 12 décembre 2019, n° 17BX010497ème chambre (formation à 3) · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain.
  12. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 19NT003655ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT006052ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 5 novembre 2019, n° 19NT003622ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 4 novembre 2019, n° 18MA028145ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  16. CAA Marseille, 4 novembre 2019, n° 18MA020785ème chambre · 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et reconduite à la frontière.
  17. CAA Bordeaux, 29 octobre 2019, n° 18BX029135ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  18. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041602ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 21 octobre 2019, n° 18NT041362ème chambre ·
  20. CAA Marseille, 11 octobre 2019, n° 19MA04051Juge des référés · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).