Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA010421ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  2. CE, 17 juin 2020, n° 4270252ème chambre ·
  3. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015245ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  4. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015045ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  5. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 18NC024551ère chambre · 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  6. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX032241ère chambre ·
  7. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT001975ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT023695ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX023155ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX01695-18BX017045ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX01683-18BX016875ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  12. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX005465ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 6 mai 2020, n° 20MA01412Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  14. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT023225ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 18NT044335ème chambre ·
  16. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX007475ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  17. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT029332ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT020935ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT010385ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX040745ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.