Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 19MA027185ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA013505ème chambre · 68-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales.
  3. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA008455ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
  4. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT042442ème chambre · 54-06-02 PROCÉDURE. JUGEMENTS. TENUE DES AUDIENCES. - 54 PROCÉDURE. 54-06 JUGEMENTS. 54-06-02 TENUE DES AUDIENCES. 54-06-02 54 Procédure.,,54-06 Jugements.,,54-06-02 Tenue des audiences.,,,,Est irrégulier un jugement dans lequel le rapporteur public a porté à la connaissance des parties le sens de ses conclusions dans un litige d'excès de pouvoir en…
  5. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 19BX013091ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 19BX011641ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX043771ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA036631ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
  9. CAA Lyon, 23 juin 2020, n° 18LY029351ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  10. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA04565 - 19MA045645ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  11. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 18MA012615ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  12. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033125ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT033115ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT020475ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT019925ème chambre ·
  16. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT018215ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT007545ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT005715ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 18NT043255ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT029345ème chambre ·