Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Bordeaux, 18 mars 2022, n° 20BX028711ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  2. CAA Marseille, 28 février 2022, n° 20MA037135ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  3. CAA Nantes, 25 février 2022, n° 20NT000382ème chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 17 février 2022, n° 20BX013011ère chambre · 68-01-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans. - Procédures de modification.
  5. CAA Nantes, 15 février 2022, n° 20NT038975ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 8 février 2022, n° 21MA00004Cour de cassation · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT040102ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  8. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 20NT036965ème chambre ·
  9. CAA Nantes, 1 février 2022, n° 21NT004015ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 24 janvier 2022, n° 20MA011375ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  11. CAA Lyon, 4 janvier 2022, n° 20LY026051ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 4 janvier 2022, n° 20LY022681ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 27 décembre 2021, n° 20MA044335ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  14. CAA Marseille, 17 décembre 2021, n° 21MA007871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 19BX044251ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX037345ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  17. CAA Bordeaux, 14 décembre 2021, n° 20BX036935ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  18. CAA Marseille, 6 décembre 2021, n° 20MA002875ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  19. CAA Bordeaux, 30 novembre 2021, n° 20BX002385ème chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de…
  20. CAA Marseille, 30 novembre 2021, n° 19MA031449ème chambre · 10-01-05-03 Associations et fondations. - Questions communes. - Contentieux. - Représentation de l'association. 54-01-05-005 Procédure. - Introduction de l'instance. - Qualité pour agir. - Représentation des personnes morales.