Jurisprudence de l’article L121-8 du Code de l'urbanisme

621 décisions de justice · 2017–2025 · 5ème chambre 240, 1ère chambre 174, 2ème chambre 45

  1. CAA Bordeaux, 12 janvier 2023, n° 22BX020591ère chambre ·
  2. CAA Marseille, 11 janvier 2023, n° 22MA02975Juge des référés · 54-03-03-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Sursis à exécution d’une décision administrative. - Conditions d'octroi du sursis.
  3. CAA Marseille, 11 janvier 2023, n° 22MA02957Juge des référés · 54-03-03-02 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. - Sursis à exécution d’une décision administrative. - Conditions d'octroi du sursis.
  4. CAA Marseille, 10 janvier 2023, n° 20MA043791ère chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Règlement national d'urbanisme. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  5. CAA Nantes, 10 janvier 2023, n° 21NT000965ème chambre ·
  6. CAA Marseille, 9 janvier 2023, n° 21MA038165ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  7. CAA Marseille, 9 janvier 2023, n° 21MA011775ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de…
  8. CAA Douai, 5 janvier 2023, n° 21DA027851ère chambre ·
  9. CAA Toulouse, 29 décembre 2022, n° 20TL045984ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  10. CAA Bordeaux, 13 décembre 2022, n° 21BX014654ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 13 décembre 2022, n° 21LY016331ère chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  12. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT010655ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 21NT003565ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 6 décembre 2022, n° 20NT028625ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 21MA000055ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Marseille, 5 décembre 2022, n° 20MA047215ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  17. CAA Marseille, 23 novembre 2022, n° 21MA035405ème chambre · 54-04-03-02 Procédure. - Instruction. - Caractère contradictoire de la procédure. - Communication des moyens d'ordre public. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…
  18. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 22NT002265ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 21NT025435ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 22 novembre 2022, n° 20NT027285ème chambre ·