Jurisprudence de l’article L151-6 du Code de l'urbanisme

331 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 107, 5ème chambre 77, 4ème chambre 51

  1. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA00603 - 19MA006055ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  2. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT030162ème chambre ·
  3. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY030545ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation.…
  4. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY007695ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  5. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 18LY006725ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  6. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT024365ème chambre ·
  7. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 19LY008971ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  8. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT016572ème chambre ·
  9. CE, 25 mars 2020, n° 4167314ème - 1ère chambres réunies ·
  10. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 19BX003305ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.…
  11. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT020995ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT039982ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT011145ème chambre ·
  14. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX029611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX006441ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Douai, 14 janvier 2020, n° 18DA023451ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT036535ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 6 décembre 2019, n° 19NT005125ème chambre ·
  19. CAA Bordeaux, 7 novembre 2019, n° 18BX004191ère chambre · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial.
  20. CAA Marseille, 24 octobre 2019, n° 18MA029031ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).