Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Lyon, 7 juillet 2022, n° 21LY016851ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA019211ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  3. CAA Marseille, 7 juillet 2022, n° 21MA000111ère chambre · 335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers.
  4. CAA Paris, 7 juillet 2022, n° 21PA063761ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024545ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX024685ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 5 juillet 2022, n° 21BX023435ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 5 juillet 2022, n° 21NT024685ème chambre ·
  9. CAA Bordeaux, 23 juin 2022, n° 20BX041031ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 23 juin 2022, n° 21MA007851ère chambre · 01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Disparition de l'acte. - Abrogation. - Abrogation des actes réglementaires. 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  11. CAA Toulouse, 23 juin 2022, n° 21TL019111ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 21NT018755ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035071ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  14. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA035001ère chambre ·
  15. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA034401ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  16. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033151ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  17. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA033141ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  18. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA032621ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  19. CAA Marseille, 2 juin 2022, n° 21MA032501ère chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  20. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA014881ère chambre ·