Jurisprudence de l’article L151-8 du Code de l'urbanisme

398 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 179, 5ème chambre 94, 2ème chambre 41

  1. CAA Versailles, 21 octobre 2022, n° 20VE014622ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  2. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 21NC003641ère chambre ·
  3. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 19NC036841ère chambre ·
  4. CAA Nancy, 20 octobre 2022, n° 18NC023221ère chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
  5. CAA Douai, 18 octobre 2022, n° 21DA022701ère chambre ·
  6. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022791ère chambre ·
  7. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA022781ère chambre ·
  8. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA021851ère chambre ·
  9. CAA Douai, 6 octobre 2022, n° 21DA021131ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 29 septembre 2022, n° 20MA004551ère chambre · 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Application dans le temps. - Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles de…
  11. CAA Lyon, 27 septembre 2022, n° 21LY022601ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  12. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 21BX004541ère chambre ·
  13. CAA Bordeaux, 22 septembre 2022, n° 21BX002881ère chambre ·
  14. CAA Marseille, 15 septembre 2022, n° 20MA006511ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  15. CAA Douai, 22 août 2022, n° 21DA019051ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT025362ème chambre ·
  17. CAA Nantes, 22 juillet 2022, n° 21NT022752ème chambre · 68-01-01-02-019-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Portée des différents éléments du plan. - Rapport de présentation. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans…
  18. CE, 19 juillet 2022, n° 4491116ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT022585ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 19 juillet 2022, n° 21NT017575ème chambre ·