Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT018215ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT007545ème chambre ·
  3. CAA Paris, 19 mai 2020, n° 17PA229741ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 19VE018432ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Lyon, 22 avril 2020, n° 19LY006781ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  6. CAA Marseille, 15 avril 2020, n° 20MA00712Cour de cassation · 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis…
  7. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY041705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY012435ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CE, 25 mars 2020, n° 4341662ème chambre ·
  10. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA045771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  11. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA045761ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  12. CAA Bordeaux, 4 février 2020, n° 17BX040745ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  13. CAA Versailles, 23 janvier 2020, n° 19VE018442ème chambre · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  14. CAA Marseille, 2 décembre 2019, n° 18MA045725ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  15. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 17MA048931ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  16. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX000905ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  17. CAA Nantes, 8 novembre 2019, n° 18NT013905ème chambre · 01-01-06-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. ACTES INDIVIDUELS OU COLLECTIFS. ACTES CRÉATEURS DE DROITS. - SURSIS À STATUER OPPOSÉ À UNE DEMANDE D'AUTORISATION CONCERNANT DES TRAVAUX, CONSTRUCTIONS OU INSTALLATIONS - EXISTENCE (1) [RJ1]. 68-03-025-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU…
  18. CAA Lyon, 5 novembre 2019, n° 19LY000901ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX002585ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  20. CAA Marseille, 17 septembre 2019, n° 17MA050899ème chambre · 68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision.