Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Lyon, 10 décembre 2020, n° 19LY031691ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  2. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029445ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 8 décembre 2020, n° 19NT029435ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 24 novembre 2020, n° 20LY002781ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  5. CAA Douai, 3 novembre 2020, n° 19DA00926,19DA009271ère chambre ·
  6. CE, 20 octobre 2020, n° 4307295ème chambre ·
  7. CE, 20 octobre 2020, n° 4307245ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 8 octobre 2020, n° 19BX031291ère chambre · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
  9. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050911ère chambre ·
  10. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050901ère chambre ·
  11. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA042511ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA035401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  13. CAA Versailles, 31 août 2020, n° 18VE040102ème chambre · 66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés.
  14. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 19LY035601ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  15. CE, 5 août 2020, n° 4369406ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA022889ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  17. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 19BX005711ère chambre · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières (régime issu de la loi du 18 juillet 1985).
  18. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 18BX029075ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  19. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT020475ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT019925ème chambre ·