Jurisprudence de l’article L153-11 du Code de l'urbanisme

306 décisions de justice · 2018–2025 · 1ère chambre 138, 5ème chambre 60, 2ème chambre 29

  1. CAA Marseille, 30 mars 2021, n° 19MA005649ème chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements.
  2. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 19LY031101ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  3. CAA Bordeaux, 19 mars 2021, n° 19BX03245, 19BX043105ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  4. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT003902ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 16 mars 2021, n° 19LY033671ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  6. CAA Lyon, 23 février 2021, n° 19LY026411ère chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 19MA008545ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  8. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 20LY007465ème chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  9. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE002152ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  10. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE001752ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  11. CAA Lyon, 9 février 2021, n° 19LY020861ère chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu.
  12. CAA Bordeaux, 4 février 2021, n° 19BX036541ère chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 11 janvier 2021, n° 20MA01239Cour de cassation · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
  14. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY047671ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 7 janvier 2021, n° 19LY034331ère chambre · 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la responsabilité (voir : Responsabilité de la puissance publique).
  16. CE, 24 décembre 2020, n° 43598010ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 18 décembre 2020, n° 18MA050029ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 19BX044025ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX024965ème chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-01 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique. Actes affectant le régime juridique des installations. Première mise en service.
  20. CAA Bordeaux, 15 décembre 2020, n° 18BX043755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.