Jurisprudence de l’article L300-2 du Code de l'urbanisme

370 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre - formation à 3 114, 2ème chambre 51, 1ère chambre 48

1. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT037935ème chambre ·
2. CAA Nantes, 18 décembre 2017, n° 16NT028185ème chambre ·
3. CE, 18 décembre 2017, n° 3952166ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DU PLU - 1) A) PORTÉE - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ AVEC LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DU SCOT PRIS DANS LEUR ENSEMBLE - EXISTENCE - OBLIGATION DE CONFORMITÉ AUX OBJECTIFS EXPRIMÉS SOUS…
4. CE, 6 décembre 2017, n° 4007356ème - 1ère chambres réunies · · Publié54-07-01-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS INOPÉRANTS. - PPRT - CONTESTATION DE LA DÉCISION APPROUVANT CE PLAN - MOYEN TIRÉ DE LA MÉCONNAISSANCE DES MODALITÉS DE CONCERTATION RELATIVE À CE PLAN (ART. L. 515-22 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - ABSENCE [RJ2]. 54-07-01-04-04-03 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE.…
5. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY017911ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
6. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 16LY000821ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
7. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 16LY000851ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
8. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 16LY000631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux…
9. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 15LY024091ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
10. CAA Paris, 16 novembre 2017, n° 15PA046231ère chambre · 34-02-01-01-01-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Enquêtes. Enquête préalable. Dossier d'enquête. Appréciation sommaire des dépenses. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.
11. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027822ème chambre ·
12. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027812ème chambre ·
13. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027802ème chambre ·
14. CAA Nantes, 15 novembre 2017, n° 15NT027422ème chambre ·
15. CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX031761ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
16. CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX027951ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). - PLU- PROCÉDURE DE RÉVISION SIMPLIFIÉE. 68-01-01 Les dispositions de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme qui interdisent d'invoquer par voie d'exception, après l'expiration d'un délai de six mois à…
17. CAA Nantes, 14 novembre 2017, n° 16NT011112ème chambre ·
18. CAA Nantes, 14 novembre 2017, n° 16NT007682ème chambre ·
19. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 17LY019191ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme…
20. CAA Lyon, 7 novembre 2017, n° 15LY030191ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).