Jurisprudence de l’article L410-1 du Code de l'urbanisme

394 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 113, 5ème chambre 61, 1ère chambre - formation à 3 54

  1. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX014735ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  2. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019552ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  3. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019282ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  4. CAA Versailles, 23 mars 2017, n° 15VE019272ème chambre · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  5. CAA Marseille, 14 mars 2017, n° 15MA013279ème chambre - formation à 3 · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets.
  6. CAA Douai, 9 mars 2017, n° 15DA011771ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  7. CAA Nancy, 9 février 2017, n° 16NC005591ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Règlement national d'urbanisme. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  8. CAA Nantes, 30 janvier 2017, n° 15NT026525ème chambre ·
  9. CAA Lyon, 24 janvier 2017, n° 15LY009541ère chambre - formation à 3 · 68 Urbanisme et aménagement du territoire.
  10. CAA Nancy, 19 janvier 2017, n° 16NC001401ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Douai, 19 janvier 2017, n° 15DA005701ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Bordeaux, 13 janvier 2017, n° 16BX03623Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 12 janvier 2017, n° 15BX003731ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Marseille, 6 janvier 2017, n° 14MA049829ème chambre - formation à 3 · 54-06-06-01-03 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Effets. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.