Jurisprudence de l’article L421-6 du Code de l'urbanisme

377 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 119, 5ème chambre 75, 2ème chambre 37

  1. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT016515ème chambre ·
  2. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT043752ème chambre ·
  3. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT022272ème chambre ·
  4. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 18DA024731ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  5. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 18MA038489ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 18BX026585ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 9 juillet 2020, n° 17BX039755ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CE, 1 juillet 2020, n° 4291322ème - 7ème chambres réunies · · Publié01-01-04-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. ACTES LÉGISLATIFS. LOIS D'HABILITATION. - RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR CONTRE UNE ORDONNANCE DE L'ARTICLE 38 DE LA CONSTITUTION NON RATIFIÉE - COMPÉTENCE DU CONSEIL D'ETAT - EXISTENCE [RJ1], MÊME APRÈS L'EXPIRATION DU DÉLAI D'HABILITATION [RJ2]. 01-01-045 ACTES LÉGISLATIFS ET…
  9. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY046941ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  10. CE, 10 juin 2020, n° 4337381ère chambre ·
  11. CAA Lyon, 9 juin 2020, n° 19LY018321ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Retrait.
  12. CAA Bordeaux, 19 mai 2020, n° 18BX012205ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  13. CAA Marseille, 15 mai 2020, n° 19MA055389ème chambre JU · 54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. 68-04-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir. Légalité interne.
  14. CAA Marseille, 15 mai 2020, n° 18MA00536Cour de cassation · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE042582ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  16. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE021812ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  17. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  18. CAA Nancy, 8 avril 2020, n° 18NC023091ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement.
  19. CE, 2 mars 2020, n° 41105610ème chambre ·
  20. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA02221,18DA02155,18DA022081ère chambre ·