Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA028431ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance.…
  2. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 16BX033225ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. Point de départ du délai.
  3. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 17PA006011ère chambre ·
  4. CAA Paris, 27 avril 2017, n° 15PA015531ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  5. CAA Nancy, 27 avril 2017, n° 15NC02351-16NC000131ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 15BX041565ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00136Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  8. CAA Bordeaux, 27 avril 2017, n° 17BX00107Cour de cassation · 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  9. CE, 26 avril 2017, n° 4006258ème chambre ·
  10. CAA Bordeaux, 13 avril 2017, n° 16BX003411ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  11. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 15LY030121ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. Réglementation sanitaire départementale. 68-03-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis.
  12. CAA Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA033549ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Marseille, 11 avril 2017, n° 16MA029909ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE. RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME. - UN COPROPRIÉTAIRE NE JUSTIFIE PAS D'UN INTÉRÊT À AGIR À L'ENCONTRE D'UNE DÉCISION DE NON OPPOSITION À DES TRAVAUX DÉCLARÉS LORSQUE CES TRAVAUX, RÉALISÉS À…
  14. CAA Lyon, 11 avril 2017, n° 16LY010391ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Douai, 6 avril 2017, n° 16DA018531ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière.
  16. CAA Marseille, 6 avril 2017, n° 15MA004701ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation…
  17. CAA Nancy, 30 mars 2017, n° 16NC006731ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Accès et voirie. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de…
  18. CE, 27 mars 2017, n° 3995852ème chambre ·
  19. CAA Marseille, 23 mars 2017, n° 15MA005421ère chambre - formation à 3 · 54-01-05 Procédure. Introduction de l'instance. Qualité pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nantes, 20 mars 2017, n° 16NT019015ème chambre ·