Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 16LY031771ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  2. CAA Bordeaux, 16 octobre 2017, n° 17BX00864Cour de cassation · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CE, 11 octobre 2017, n° 4015132ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 3 octobre 2017, n° 16NT006022ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 15LY033631ère chambre - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique). 68-06-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Décision faisant…
  6. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT025185ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT013475ème chambre ·
  8. CAA Bordeaux, 21 août 2017, n° 15BX04167Cour de cassation · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 54-01-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.…
  9. CAA Bordeaux, 16 août 2017, n° 15BX03444Cour de cassation · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 54-01-01-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours.…
  10. CAA Bordeaux, 14 août 2017, n° 17BX02040Cour de cassation · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt.
  11. CAA Nancy, 20 juillet 2017, n° 16NC020081ère chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  12. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY013841ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  13. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 17LY012231ère chambre - formation à 3 · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  14. CAA Douai, 7 juillet 2017, n° 17DA008761ère chambre - audience de référé suspension · 14-02-01-05-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé…
  15. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 16MA027801ère chambre - formation à 3 · 66 Travail et emploi.
  16. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 16MA027621ère chambre - formation à 3 · 66 Travail et emploi.
  17. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 16LY007421ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  18. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT021685ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 3 juillet 2017, n° 16NT010535ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC018871ère chambre - formation à 3 · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 54-08-01-02-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions incidentes. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et…