Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY035981ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 30 juin 2020, n° 19MA010179ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  3. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA022425ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  4. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA00603 - 19MA006055ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  5. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 19MA058211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 18MA030821ère chambre · 68-04-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Procédure d'octroi.
  7. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 18MA026871ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 18 juin 2020, n° 18MA009421ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Paris, 18 juin 2020, n° 19PA002171ère chambre ·
  10. CAA Lyon, 16 juin 2020, n° 18LY030451ère chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  11. CAA Nancy, 16 juin 2020, n° 19NC011864ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  12. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX031261ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  13. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX026271ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours.
  14. CAA Bordeaux, 11 juin 2020, n° 18BX016301ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique). 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  15. CAA Lyon, 9 juin 2020, n° 19LY017571ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Paris, 9 juin 2020, n° 19PA021173ème chambre · 68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir.
  17. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT022805ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY010105ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 18LY030061ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 25 mai 2020, n° 19MA04258Cour de cassation · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.