Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Versailles, 12 mai 2021, n° 19VE005456ème chambre · 54-01-04 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 29 avril 2021, n° 19LY014045ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 29 avril 2021, n° 21BX01260Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative). 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Lyon, 27 avril 2021, n° 19LY033161ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Marseille, 19 avril 2021, n° 19MA02510 - 19MA025135ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  7. CAA Lyon, 13 avril 2021, n° 19LY004611ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  8. CAA Douai, 13 avril 2021, n° 20DA00860Cour de cassation ·
  9. CAA Marseille, 7 avril 2021, n° 20MA018345ème chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme.…
  10. CAA Nantes, 2 avril 2021, n° 20NT021582ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 1 avril 2021, n° 19BX00680, 19BX008181ère chambre · 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande.
  12. CAA Douai, 30 mars 2021, n° 19DA020111ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014131ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  14. CAA Lyon, 30 mars 2021, n° 20LY014051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 20MA01809-1ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  16. CAA Marseille, 22 mars 2021, n° 19MA029405ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  17. CAA Nantes, 16 mars 2021, n° 20NT02238 - 20NT025375ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - PROCÉDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GÉNÉRALES - MOYENS - MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE EN APPEL - EXISTENCE. 54-07-01-04-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
  18. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 19MA008211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA043349ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  20. CAA Marseille, 9 mars 2021, n° 19MA036919ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.