Jurisprudence de l’article L600-1-2 du Code de l'urbanisme

916 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 278, 5ème chambre 134, 1ère chambre - formation à 3 94

  1. CAA Douai, 28 juin 2022, n° 21DA003441ère chambre ·
  2. CAA Paris, 28 juin 2022, n° 21PA008401ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 24 juin 2022, n° 22NT001092ème chambre ·
  4. CAA Nantes, 21 juin 2022, n° 20NT034075ème chambre ·
  5. CAA Lyon, 14 juin 2022, n° 20LY035631ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  6. CE, 14 juin 2022, n° 4469204ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 21NT030612ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 juin 2022, n° 20NT018562ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  9. CAA Marseille, 9 juin 2022, n° 20MA000951ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  10. CAA Paris, 2 juin 2022, n° 20PA026011ère chambre ·
  11. CAA Douai, 25 mai 2022, n° 21DA001491ère chambre ·
  12. CAA Bordeaux, 19 mai 2022, n° 20BX025991ère chambre ·
  13. CAA Marseille, 10 mai 2022, n° 21MA013539ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  14. CAA Marseille, 3 mai 2022, n° 20MA035609ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Permis de démolir.
  15. CAA Nancy, 3 mai 2022, n° 21NC000853ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX018025ème chambre · 68-03-025-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis assorti de réserves ou de conditions.
  17. CAA Bordeaux, 22 avril 2022, n° 21BX002335ème chambre · 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale.
  18. CE, 22 avril 2022, n° 45115610ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-01-05 PROCÉDURE. - INTRODUCTION DE L'INSTANCE. - QUALITÉ POUR AGIR. - RECOURS CONTRE UNE DÉCISION RELATIVE À L’OCCUPATION OU L’UTILISATION DU SOL – POSSIBILITÉ DE PRODUIRE, POUR LA PREMIÈRE FOIS EN APPEL, LE TITRE OU L’ACTE CORRESPONDANT AU BIEN DONT LES CONDITIONS D’OCCUPATION, D’UTILISATION OU DE JOUISSANCE SERAIENT DIRECTEMENT AFFECTÉES (ART. R. 600-4…
  19. CAA Marseille, 19 avril 2022, n° 20MA009989ème chambre · 68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir.
  20. CAA Nantes, 15 avril 2022, n° 20NT028952ème chambre ·