Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA023921ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond.
  2. CAA Douai, 16 novembre 2017, n° 16DA002141ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Bordeaux, 15 novembre 2017, n° 15BX022841ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nantes, 14 novembre 2017, n° 16NT007682ème chambre ·
  5. CAA Douai, 2 novembre 2017, n° 16DA012151ère chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 24 octobre 2017, n° 16MA021399ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Bordeaux, 18 octobre 2017, n° 17BX03188Juge des référés · 44-006-03 Nature et environnement. 54-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  8. CAA Douai, 17 octobre 2017, n° 16DA00126Cour de cassation · 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  9. CAA Bordeaux, 17 octobre 2017, n° 17BX005295ème chambre - formation à 3 · 54-07-01-05 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de base légale. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en…
  10. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 15LY028281ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  11. CAA Lyon, 17 octobre 2017, n° 15LY011861ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Nantes, 16 octobre 2017, n° 17NT023795ème chambre ·
  13. CAA Douai, 12 octobre 2017, n° 15DA014821ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CE, 11 octobre 2017, n° 4018786ème - 1ère chambres réunies · · Publié68-025 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. CERTIFICAT D'URBANISME. - SURSIS À STATUER OPPOSÉ AU BÉNÉFICIAIRE D'UN CERTIFICAT D'URBANISME DÉLIVRÉ SUR LE FONDEMENT DU A) DE L'ART. L. 410-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - ENTRÉE EN VIGUEUR DU NOUVEAU PLU À L'EXPIRATION DU DÉLAI DU SURSIS À STATUER - CONSÉQUENCE - APPLICATION DU NOUVEAU PLU À LA DEMANDE DE…
  15. CAA Nantes, 3 octobre 2017, n° 16NT006022ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 3 octobre 2017, n° 16LY003761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT013475ème chambre ·
  18. CAA Marseille, 28 septembre 2017, n° 15MA030811ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite.
  19. CAA Bordeaux, 28 septembre 2017, n° 15BX009921ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
  20. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA020751ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).