Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 16MA001861ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
2. CAA Douai, 18 janvier 2018, n° 16DA010311ère chambre - formation à 3 · 54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
3. CAA Lyon, 18 janvier 2018, n° 16LY001721ère Chambre - formation à 5 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 54-07-01-03-02-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Conclusions. Conclusions irrecevables. Demandes reconventionnelles. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.…
4. CAA Douai, 18 janvier 2018, n° 16DA007341ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
5. CAA Bordeaux, 29 décembre 2017, n° 15BX031154ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
6. CE, 28 décembre 2017, n° 40236210ème - 9ème chambres réunies · · Publié54-08-02-02-01-03 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. CASSATION. CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION. BIEN-FONDÉ. APPRÉCIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND. - SURSIS À STATUER EN VUE DE PERMETTRE LA RÉGULARISATION D'UN VICE ENTACHANT UNE AUTORISATION D'URBANISME (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - CONTRÔLE DU JUGE DE CASSATION SUR L'USAGE DE CETTE FACULTÉ PAR LES…
7. CE, 28 décembre 2017, n° 39962910ème - 9ème chambres réunies ·
8. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX028511ère chambre - formation à 3 · 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - CONTENU DU RAPPORT DE PRÉSENTATION SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE - OBLIGATION POUR LES AUTEURS DU SCHÉMA DE DÉFINIR LES AFFECTATIONS DES DIFFÉRENTS ZONES SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE -…
9. CAA Bordeaux, 28 décembre 2017, n° 15BX019031ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
10. CAA Lyon, 19 décembre 2017, n° 15LY039931ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
11. CAA Bordeaux, 19 décembre 2017, n° 15BX022085ème chambre (formation à 3) · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés.
12. CAA Bordeaux, 14 décembre 2017, n° 16BX018251ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
13. CAA Bordeaux, 12 décembre 2017, n° 15BX03050, 15BX030575ème chambre - formation à 3 · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
14. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY023001ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 9 janvier 1985 sur la montagne.
15. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 15NT036292ème chambre ·
16. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA007561ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
17. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 16DA002651ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
18. CAA Douai, 30 novembre 2017, n° 17DA007551ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
19. CAA Bordeaux, 30 novembre 2017, n° 16BX00749, 16BX007661ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
20. CAA Bordeaux, 28 novembre 2017, n° 15BX018622ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.