Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Douai, 8 mars 2018, n° 16DA010241ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
2. CAA Nancy, 8 mars 2018, n° 17NC006901ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-03-03-02-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au…
3. CAA Nantes, 8 mars 2018, n° 16NT015572ème chambre ·
4. CAA Marseille, 5 mars 2018, n° 16MA030545ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Effets. 68-03-025-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de…
5. CAA Bordeaux, 2 mars 2018, n° 15BX014944ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
6. CAA Versailles, 1 mars 2018, n° 16VE006496ème chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
7. CAA Bordeaux, 1 mars 2018, n° 17BX023441ère chambre - formation à 3 · 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu.
8. CAA Marseille, 27 février 2018, n° 16MA027539ème chambre - formation à 3 · 68-01-006-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. EFFETS. - OBLIGATION DE COMPATIBILITÉ DE LA CARTE COMMUNALE AVEC LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES ET OBJECTIFS DU SCOT. 68-01-006-02 Recours dirigé contre les décisions par lesquelles le conseil municipal de Plavilla et le préfet de l'Aude…
9. CAA Marseille, 27 février 2018, n° 16MA02030 - 16MA020819ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du…
10. CAA Bordeaux, 23 février 2018, n° 18BX00297Juge des référés · 135-01-015-02 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Déféré préfectoral.
11. CAA Marseille, 19 février 2018, n° 16MA030345ème chambre - formation à 3 · 14-02-01-05-02-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission nationale d`aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation…
12. CAA Marseille, 16 février 2018, n° 18MA00010Juge des référés · 68-06-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Procédure d'urgence. Référé.
13. CAA Douai, 15 février 2018, n° 15DA019031ère chambre - formation à 3 · 68-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de…
14. CAA Lyon, 13 février 2018, n° 16LY00375Formation de chambres réunies · 68-01-01-02-019 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Portée des différents éléments du plan.
15. CAA Nancy, 8 février 2018, n° 16NC012621ère chambre - formation à 3 · 44-05-08 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Prévention des crues, des risques majeurs et des risques sismiques.
16. CAA Versailles, 8 février 2018, n° 16VE037872ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
17. CAA Marseille, 6 février 2018, n° 17MA03209Chambres réunies · 54-07-01-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens inopérants. 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration. Prescription. 68-01-01-01-01-06 Urbanisme et…
18. CAA Nantes, 2 février 2018, n° 17NT013802ème chambre ·
19. CAA Douai, 25 janvier 2018, n° 17DA000343ème chambre - formation à 3 (bis) · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Marseille, 18 janvier 2018, n° 17MA020031ère chambre - formation à 3 · 54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. 54-08-03 Procédure. Voies de recours. Opposition. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).