Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Douai, 5 avril 2018, n° 16DA011201ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-12 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Stationnement des véhicules. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis…
  2. CAA Marseille, 4 avril 2018, n° 16MA005491ère chambre - formation à 3 ·
  3. CE, 4 avril 2018, n° 4148401ère chambre ·
  4. CE, 4 avril 2018, n° 4074455ème et 6ème chambres réunies · · Publié68-03-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE. LÉGALITÉ AU REGARD DE LA RÉGLEMENTATION LOCALE. POS OU PLU (VOIR SUPRA : PLANS D`AMÉNAGEMENT ET D`URBANISME). - TRAVAUX EFFECTUÉS SUR UNE CONSTRUCTION NON CONFORME AUX DISPOSITIONS D'UN RÈGLEMENT DE PLU IMPOSANT UN NOMBRE MINIMAL DE PLACES…
  5. CAA Paris, 29 mars 2018, n° 17PA006221ère chambre · 41-01 Monuments et sites. Monuments historiques. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY026061ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY024401ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  8. CAA Lyon, 27 mars 2018, n° 16LY017011ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  9. CAA Marseille, 26 mars 2018, n° 16MA023125ème chambre - formation à 3 · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  10. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 17MA033119ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  11. CAA Marseille, 23 mars 2018, n° 16MA012709ème chambre - formation à 3 · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme.
  12. CE, 23 mars 2018, n° 4120292ème chambre ·
  13. CAA Marseille, 22 mars 2018, n° 17MA006131ère chambre - formation à 3 ·
  14. CAA Marseille, 22 mars 2018, n° 16MA031671ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  15. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 16LY021401ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  16. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 16LY004001ère chambre - formation à 3 · 44-006-03 Nature et environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 15LY028611ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 15LY027481ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  19. CAA Lyon, 13 mars 2018, n° 15LY023761ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  20. CAA Marseille, 13 mars 2018, n° 16MA02902 - 16MA032879ème chambre - formation à 3 · 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux.