Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE009332ème chambre · 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse…
  2. CE, 23 mai 2018, n° 4059451ère - 4ème chambres réunies ·
  3. CE, 23 mai 2018, n° 4059371ère et 4ème chambres réunies · · Publié49-05-003 POLICE. POLICES SPÉCIALES. - DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - CAS DANS LEQUEL L'AMÉNAGEUR INTÉRIEUR N'EST PAS CONNU LORS DE LA DEMANDE - OBLIGATION POUR L'AUTORITÉ COMPÉTENTE POUR DÉLIVRER LE PERMIS DE MENTIONNER, À PEINE D'ILLÉGALITÉ, L'OBLIGATION D'OBTENIR L'AUTORISATION PRÉVUE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 111-8 DU CCH. 68-03-02-02 URBANISME ET…
  4. CAA Nantes, 22 mai 2018, n° 16NT014662ème chambre ·
  5. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 18DA003481ère chambre - formation à 3 · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.
  6. CAA Douai, 17 mai 2018, n° 16DA005591ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  7. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 17MA014811ère chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA027069ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  9. CAA Marseille, 9 mai 2018, n° 16MA027059ème chambre - formation à 3 · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  10. CAA Paris, 4 mai 2018, n° 17PA015481ère chambre · 68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision.
  11. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY044501ère chambre - formation à 3 · 68-02-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Opérations constituant un lotissement. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  12. CAA Lyon, 3 mai 2018, n° 16LY038391ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  13. CE, 26 avril 2018, n° 4129421ère chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 16NT019802ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 avril 2018, n° 16NT019742ème chambre ·
  16. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA046179ème chambre - formation à 3 · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Marseille, 20 avril 2018, n° 16MA020329ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  18. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 16LY019621ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-07 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire.…
  19. CAA Lyon, 12 avril 2018, n° 15LY024761ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Marseille, 9 avril 2018, n° 16MA023735ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le…