Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CE, 1 juin 2018, n° 4159761ère chambre jugeant seule ·
2. CAA Marseille, 31 mai 2018, n° 16MA029611ère chambre - formation à 3 · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.
3. CAA Marseille, 31 mai 2018, n° 16MA014201ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
4. CAA Douai, 31 mai 2018, n° 16DA015951ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
5. CAA Marseille, 29 mai 2018, n° 16MA03052 - 16MA033919ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
6. CAA Bordeaux, 29 mai 2018, n° 16BX016635ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-025-02-02-01-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis assorti de réserves ou de conditions.…
7. CAA Bordeaux, 25 mai 2018, n° 16BX039394ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-01-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans.…
8. CE, 25 mai 2018, n° 4173506ème et 5ème chambres réunies · · Publié68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - ANNULATION D'UN REFUS D'AUTORISATION D'URBANISME ASSORTI DE CONCLUSIONS À FIN D'INJONCTION - 1) INJONCTION DU JUGE À L'ADMINISTRATION DE DÉLIVRER L'AUTORISATION SOLLICITÉE - A) PRINCIPE - EXISTENCE, LORSQUE TOUS LES MOTIFS SUSCEPTIBLES DE FONDER…
9. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE018932ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
10. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036571ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
11. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036551ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
12. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036541ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
13. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036531ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
14. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036521ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
15. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036511ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
16. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036501ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
17. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036451ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
18. CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX036441ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
19. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 17VE023202ème chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Versailles, 24 mai 2018, n° 16VE021412ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-06-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Effets des annulations.