Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Douai, 12 juillet 2018, n° 16DA016561ére chambre - formation à 3 (ter) · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
2. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 17LY004351ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
3. CAA Lyon, 10 juillet 2018, n° 16LY032061ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
4. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 16MA02129 - 16MA023295ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. 68-06-04-01 Urbanisme et…
5. CAA Marseille, 9 juillet 2018, n° 16MA00987 - 17MA035925ème chambre - formation à 3 · 54-01-04-02-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Existence d'un intérêt. Intérêt lié à une qualité particulière. 54-07-01-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. 68-06-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Incidents. Non-lieu. 68-06-04-01 Urbanisme et…
6. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 17NT025672ème chambre ·
7. CAA Nantes, 29 juin 2018, n° 16NT023192ème chambre ·
8. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX01337, 16BX013381ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
9. CAA Bordeaux, 28 juin 2018, n° 16BX013361ère chambre - formation à 3 · 68-01-006 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. SCHÉMAS DE COHÉRENCE TERRITORIALE. - SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE. 68-01-006 Confirmation de l'annulation des délibérations adoptant le document d'aménagement commercial modifié et approuvant la modification n° 1 du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Marennes…
10. CAA Paris, 28 juin 2018, n° 17PA025551ère chambre · 46-01-02-01 Outre-mer. Droit applicable. Statuts. Nouvelle-Calédonie.
11. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 16BX005005ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
12. CAA Bordeaux, 26 juin 2018, n° 15BX042165ème chambre - formation à 3 · 54-04-01-05 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. Clôture de l'instruction. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
13. CAA Bordeaux, 22 juin 2018, n° 16BX026264ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans. Procédures de révision.
14. CAA Paris, 14 juin 2018, n° 17PA015451ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
15. CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA037809ème chambre · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.
16. CAA Marseille, 12 juin 2018, n° 16MA037359ème chambre - formation à 3 · 68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
17. CAA Bordeaux, 8 juin 2018, n° 16BX018224ème chambre (formation à 3) · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.…
18. CAA Bordeaux, 8 juin 2018, n° 16BX008864ème chambre (formation à 3) · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
19. CAA Bordeaux, 8 juin 2018, n° 16BX007994ème chambre (formation à 3) · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
20. CAA Lyon, 5 juin 2018, n° 16LY026021ère chambre - formation à 3 · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.