Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Versailles, 6 décembre 2018, n° 17VE008402ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  2. CE, 5 décembre 2018, n° 4124386ème et 5ème chambres réunies ·
  3. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY040821ère chambre - formation à 3 · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  4. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY029281ère chambre - formation à 3 · 01-05-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - motifs. Erreur de droit. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  5. CAA Lyon, 4 décembre 2018, n° 17LY020251ère chambre - formation à 3 · 17-05 Compétence. Compétence à l'intérieur de la juridiction administrative. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance…
  6. CE, 30 novembre 2018, n° 4117291ère chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 30 novembre 2018, n° 16BX011274ème chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Douai, 29 novembre 2018, n° 16DA019471ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  9. CAA Douai, 29 novembre 2018, n° 16DA017111ère chambre - formation à 3 · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
  10. CAA Marseille, 29 novembre 2018, n° 16MA04520 - 16MA047731ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale.
  11. CAA Bordeaux, 29 novembre 2018, n° 16BX017591ère chambre - formation à 3 · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  12. CAA Lyon, 20 novembre 2018, n° 17LY007211ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  13. CAA Marseille, 19 novembre 2018, n° 16MA023095ème chambre - formation à 3 · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  14. CAA Lyon, 15 novembre 2018, n° 17LY008395ème chambre A - formation à 3 · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  15. CAA Versailles, 15 novembre 2018, n° 17VE033396ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 17BX000251ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  17. CAA Bordeaux, 15 novembre 2018, n° 16BX010201ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  18. CAA Marseille, 13 novembre 2018, n° 18MA019669ème chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.…
  19. CAA Marseille, 9 novembre 2018, n° 17MA022867ème chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  20. CE, 9 novembre 2018, n° 4158511ère chambre ·