Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Versailles, 7 février 2019, n° 17VE027362ème chambre · 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Retrait du permis.
  2. CAA Versailles, 7 février 2019, n° 16VE038412ème chambre · 54-01-07-02-02-04 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Point de départ des délais. Publication. Affichage. 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  3. CAA Lyon, 7 février 2019, n° 17LY044005ème chambre A - formation à 3 · 68-04-045-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de clôture. Opposition à édification d`une clôture.
  4. CAA Lyon, 7 février 2019, n° 17LY041205ème chambre A - formation à 3 · 68-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Réserves foncières.
  5. CAA Douai, 7 février 2019, n° 17DA022611ère chambre - formation à 3 · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  6. CAA Lyon, 5 février 2019, n° 18LY005941ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Marseille, 31 janvier 2019, n° 17MA021431ère chambre - formation à 3 · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du…
  8. CAA Lyon, 29 janvier 2019, n° 17LY020101ère chambre - formation à 3 · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Présentent ce caractère.
  9. CAA Marseille, 29 janvier 2019, n° 17MA024159ème chambre - formation à 3 · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  10. CAA Douai, 24 janvier 2019, n° 18DA002131ère chambre - formation à 3 ·
  11. CAA Douai, 24 janvier 2019, n° 16DA023011ère chambre - formation à 3 ·
  12. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 17MA046731ère chambre - formation à 3 · 24-01-02-01-01 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 17 janvier 2019, n° 17MA031631ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Types d'occupation ou d'utilisation du sol soumis à des conditions spéciales.
  14. CAA Lyon, 17 janvier 2019, n° 17LY028585ème chambre A - formation à 3 · 135-01-015 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. 54-06-07-005 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. Effets d'une annulation. 68-01-006-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Effets.
  15. CAA Versailles, 17 janvier 2019, n° 16VE032676ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  16. CAA Versailles, 17 janvier 2019, n° 16VE030416ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
  17. CAA Lyon, 15 janvier 2019, n° 17LY037031ère chambre - formation à 3 · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  18. CAA Lyon, 15 janvier 2019, n° 17LY032951ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Nantes, 15 janvier 2019, n° 18NT00370, 18NT003875ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 9 janvier 2019, n° 17LY031935ème chambre A - formation à 3 · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).