Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00806,18DA008071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00965,18DA010321ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  3. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA008041ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA005181ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  5. CAA Lyon, 4 février 2020, n° 17LY034531ère chambre ·
  6. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA02968 - 19MA029911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  7. CAA Marseille, 23 janvier 2020, n° 19MA05346Juge des référés · 68-03-025-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite.
  8. CAA Bordeaux, 16 janvier 2020, n° 18BX019031ère chambre · 68-04-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir. Autorisation d'aménagement de terrain de camping ou de caravaning.
  9. CAA Nantes, 10 janvier 2020, n° 19NT008232ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 20 décembre 2019, n° 18NT036535ème chambre ·
  11. CAA Versailles, 19 décembre 2019, n° 19VE01265-19VE01266-19VE017042ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  12. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 18PA023851ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  13. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 17PA235391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE017602ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.
  15. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE016312ème chambre · 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. Motifs.
  16. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 18VE004722ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  17. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE035852ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  18. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 17MA046251ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme). 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  19. CAA Nantes, 26 novembre 2019, n° 19NT011655ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 17BX03095,18BX029051ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).