Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 18NT044335ème chambre ·
  2. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049541ère chambre · 68-04-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Procédure d'octroi.
  3. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049221ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  4. CAA Nancy, 17 mars 2020, n° 19NC013014ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  5. CAA Nantes, 13 mars 2020, n° 18NT039605ème chambre ·
  6. CAA Bordeaux, 10 mars 2020, n° 18BX007475ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  7. CAA Douai, 9 mars 2020, n° 18DA02496,18DA024971ère chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
  8. CAA Nantes, 6 mars 2020, n° 19NT029332ème chambre ·
  9. CAA Nancy, 5 mars 2020, n° 18NC02386-18NC02454-19NC008661ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  10. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT018135ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT010372ème chambre · 54-06-01 PROCÉDURE. JUGEMENTS. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROCÉDURE. - 54-06-01 Rapporteur public ayant, dans ses conclusions, donné son avis sur un moyen non soulevé par les parties et qui n'était pas d'ordre public - Moyen repris par une partie dans une note en délibéré qui, communiquée, a conduit les parties à produire de nouveaux mémoires et le tribunal à…
  12. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 18LY019101ère chambre · 68-04-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers.
  13. CAA Douai, 24 février 2020, n° 18DA020801ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Bordeaux, 24 février 2020, n° 19BX049965ème chambre (Juge unique) · 54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000.
  15. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA045771ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  16. CAA Marseille, 14 février 2020, n° 18MA045761ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  17. CAA Paris, 13 février 2020, n° 17PA222391ère chambre · 68-03-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Péremption.
  18. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 19NT011345ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT039982ème chambre ·