Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY032095ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  2. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 18LY039045ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CE, 3 juin 2020, n° 42073610ème - 9ème chambres réunies · · Publié68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE D'UNE RÉGULARISATION (ART. L. 600-5-1 DU CODE DE L'URBANISME) - 1) VICE DE PROCÉDURE - APPRÉCIATION DE L'EXISTENCE DU VICE ET RÉPARATION SELON LES RÈGLES APPLICABLES À LA DATE DE LA DÉCISION ATTAQUÉE [RJ1] - 2) VICE…
  4. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA026221ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 2 juin 2020, n° 18DA026211ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Lyon, 2 juin 2020, n° 19LY008971ère chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.
  7. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 19VE018432ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  8. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE042582ème chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  9. CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE021812ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
  10. CAA Bordeaux, 14 mai 2020, n° 18BX030691ère chambre · 68-04-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation des installations et travaux divers. Champ d'application.
  11. CAA Marseille, 6 mai 2020, n° 20MA01412Cour de cassation · 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative).
  12. CE, 3 avril 2020, n° 4228026ème - 5ème chambres réunies · · Publié68-03-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. - FOURNITURE PAR LE DEMANDEUR DE L'ATTESTATION SUIVANT LAQUELLE IL REMPLIT LES CONDITIONS DÉFINIES À L'ARTICLE R. 423-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - COPROPRIÉTÉ - QUALITÉ DU MANDATAIRE POUR PRÉSENTER LA DEMANDE ALORS MÊME QUE LA…
  13. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY041705ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY012435ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY017295ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 2 avril 2020, n° 18DA010001ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT016572ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT000672ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 2 avril 2020, n° 19NT000642ème chambre ·
  20. CAA Nantes, 30 mars 2020, n° 19NT023645ème chambre ·