Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Nantes, 3 juillet 2020, n° 19NT019265ème chambre ·
2. CAA Marseille, 2 juillet 2020, n° 19MA036631ère chambre · 68-01-006-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale. Légalité.
3. CAA Lyon, 30 juin 2020, n° 18LY046941ère chambre · 68-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Permis de démolir.
4. CAA Douai, 30 juin 2020, n° 18DA013341re chambre - formation à 3 (ter) · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
5. CAA Bordeaux, 25 juin 2020, n° 18BX02537,18BX025441ère chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
6. CAA Marseille, 22 juin 2020, n° 19MA016755ème chambre ·
7. CAA Lyon, 18 juin 2020, n° 19LY011315ème chambre · 14-02-01-05-03-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Règles de fond. Divers. Délimitation de la one de chalandise.
8. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 19BX005965ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
9. CAA Bordeaux, 16 juin 2020, n° 18BX015245ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
10. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 19DA006681re chambre - formation à 3 (ter) · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
11. CAA Douai, 16 juin 2020, n° 19DA002791ère chambre · 68-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption.
12. CAA Marseille, 16 juin 2020, n° 17MA039529ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
13. CE, 12 juin 2020, n° 42800310ème chambre ·
14. CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 18VE008812ème chambre · 68-01-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
15. CAA Nancy, 11 juin 2020, n° 20NC005201ère chambre ·
16. CE, 10 juin 2020, n° 4204472ème - 7ème chambres réunies ·
17. CAA Lyon, 9 juin 2020, n° 19LY017861ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
18. CAA Nantes, 5 juin 2020, n° 19NT022465ème chambre ·
19. CAA Versailles, 5 juin 2020, n° 18VE008216ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique).
20. CAA Lyon, 4 juin 2020, n° 19LY032105ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).