Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

1. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA050911ère chambre ·
2. CAA Marseille, 1 octobre 2020, n° 19MA035401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
3. CAA Nantes, 1 octobre 2020, n° 19NT030742ème chambre ·
4. CAA Marseille, 29 septembre 2020, n° 19MA002229ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
5. CAA Nantes, 29 septembre 2020, n° 19NT018035ème chambre · 54-08-01-04 PROCÉDURE. VOIES DE RECOURS. APPEL. EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. - 54 PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. PROCÉDURE. 54-08 VOIES DE RECOURS. 54-08-01 APPEL. 54-08-01-04 EFFET DÉVOLUTIF ET ÉVOCATION. ORDONNANCE DU PRÉSIDENT D'UNE FORMATION DE JUGEMENT FIXANT UNE DATE À COMPTER DE LAQUELLE…
6. CE, 28 septembre 2020, n° 4269611ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-01-01-02-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D`OCCUPATION DES SOLS (POS) ET PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU). APPLICATION DES RÈGLES FIXÉES PAR LES POS OU LES PLU. RÈGLES DE FOND. - ZONES À URBANISER - CONSTRUCTIONS AUTORISÉES LORS DE LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE (ART. R. 151-20 DU…
7. CAA Versailles, 24 septembre 2020, n° 18VE017576ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
8. CAA Marseille, 17 septembre 2020, n° 18MA015361ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
9. CAA Douai, 15 septembre 2020, n° 19DA003831ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
10. CAA Douai, 15 septembre 2020, n° 18DA01548,18DA017801ère chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie,…
11. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY046441ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
12. CAA Lyon, 25 août 2020, n° 18LY046931ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
13. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA048165ème chambre · 68-01-01-02-02-13 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Espaces libres et plantations. 68-03-04-05 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation…
14. CAA Marseille, 17 juillet 2020, n° 18MA021545ème chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Droit de préemption urbain.
15. CAA Nantes, 17 juillet 2020, n° 19NT015202ème chambre · 54-07-01-04-01-02 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES. MOYENS. MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. EXISTENCE. - 54 PROCÉDURE. 54-07 POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. 54-07-01 QUESTIONS GÉNÉRALES. 54-07-01-04 MOYENS. 54-07-01-04-01 MOYENS D'ORDRE PUBLIC À SOULEVER D'OFFICE. 54-07-01-04-01-02 EXISTENCE. MOYEN TIRÉ DE CE QUE L'AUTEUR…
16. CAA Douai, 15 juillet 2020, n° 19DA011391ère chambre · 44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
17. CAA Marseille, 15 juillet 2020, n° 20MA003679ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
18. CE, 15 juillet 2020, n° 4323251ère - 4ème chambres réunies · · Publié68-02-01-01-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PROCÉDURES D'INTERVENTION FONCIÈRE. PRÉEMPTION ET RÉSERVES FONCIÈRES. DROITS DE PRÉEMPTION. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN. - JUSTIFICATION, À LA DATE DE LA PRÉEMPTION, DE LA RÉALITÉ D'UN PROJET RÉPONDANT AUX OBJETS MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 300-1 DU CODE DE L'URBANISME [RJ1] - ILLUSTRATION - PROJET DE…
19. CAA Bordeaux, 10 juillet 2020, n° 19BX019185ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
20. CAA Lyon, 7 juillet 2020, n° 18LY027121ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.