Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Marseille, 19 novembre 2020, n° 18MA035621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Nantes, 17 novembre 2020, n° 20NT003462ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Marseille, 16 novembre 2020, n° 17MA039415ème chambre · 14-02-01-05-02-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial. Procédure. Commission départementale d`aménagement commercial.
  4. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT047235ème chambre ·
  5. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018555ème chambre ·
  6. CAA Nantes, 10 novembre 2020, n° 19NT018535ème chambre ·
  7. CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 19BX03698 19BX037195ème chambre · 01-03-03 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. PROCÉDURE CONTRADICTOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE - RETRAIT - SUBSTITUTION DE MOTIFS - PRIVATION DE LA GARANTIE LIÉE AU RESPECT DE LA PROCÉDURE CONTRADICTOIRE PRÉALABLE - CONDITIONS. 54-07-01-06 PROCÉDURE. POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. QUESTIONS GÉNÉRALES.…
  8. CAA Marseille, 2 novembre 2020, n° 19MA003125ème chambre · 44-05-04-01 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement. Protection du littoral. Conservatoire du littoral. 68-02-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Préemption et réserves foncières. Droits de préemption. Espaces naturels sensibles.
  9. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT04717,19NT047185ème chambre ·
  10. CAA Nantes, 20 octobre 2020, n° 19NT032815ème chambre ·
  11. CE, 20 octobre 2020, n° 4307295ème chambre ·
  12. CE, 20 octobre 2020, n° 4307245ème chambre ·
  13. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY005431ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  14. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 19LY002851ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 13 octobre 2020, n° 18LY014311ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CAA Douai, 13 octobre 2020, n° 19DA01134 à 19011381ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 13 octobre 2020, n° 18BX028225ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer.
  18. CAA Nantes, 6 octobre 2020, n° 19NT036665ème chambre · 01-04-03-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. ÉGALITÉ DEVANT LA LOI. - 01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. 01-04 VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA RÈGLE DE DROIT. 01-04-03 PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT. 01-04-03-01 ÉGALITÉ…
  19. CE, 2 octobre 2020, n° 4294842ème chambre ·
  20. CAA Nancy, 1 octobre 2020, n° 19NC003321ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.