Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Versailles, 8 avril 2021, n° 19VE001722ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Versailles, 8 avril 2021, n° 19VE001062ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  3. CAA Marseille, 25 mars 2021, n° 19MA037391ère chambre · 68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Aspect des constructions. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du…
  4. CAA Nantes, 19 mars 2021, n° 20NT004202ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 11 mars 2021, n° 20MA04865 - 20MA04870Cour de cassation · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis.
  6. CAA Nantes, 23 février 2021, n° 20NT006102ème chambre ·
  7. CAA Marseille, 18 février 2021, n° 19MA022841ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  8. CAA Nantes, 16 février 2021, n° 19NT036472ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 15 février 2021, n° 19MA000795ème chambre · 14-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Aménagement commercial.
  10. CAA Lyon, 11 février 2021, n° 19LY033255ème chambre · 68-01-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Procédure d'élaboration.
  11. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE002152ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  12. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 19VE001752ème chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
  13. CAA Versailles, 10 février 2021, n° 18VE008222ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis.
  14. CAA Douai, 9 février 2021, n° 19DA021111ère chambre ·
  15. CAA Douai, 9 février 2021, n° 19DA01901-19DA021691ère chambre ·
  16. CAA Nantes, 9 février 2021, n° 19NT047485ème chambre ·
  17. CAA Lyon, 26 janvier 2021, n° 19LY013711ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme.
  18. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA018911re chambre - formation à 3 (ter) · 68-03-03-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Règles non prises en compte lors de la délivrance du permis de construire. 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.…
  19. CAA Douai, 26 janvier 2021, n° 19DA015141ère chambre · 68-01-006 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas de cohérence territoriale.
  20. CAA Marseille, 21 janvier 2021, n° 19MA023641ère chambre · 54-07-01-06 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Substitution de motifs. 68-02-04-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. Autorisation de lotir. Procédure.