Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE013782ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  2. CE, 16 juin 2023, n° 46884110ème - 9ème chambres réunies ·
  3. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL023514ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  4. CAA Toulouse, 15 juin 2023, n° 21TL018224ème chambre · 68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.
  5. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA010671ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Régime d'utilisation du permis. - Permis modificatif.
  6. CAA Marseille, 8 juin 2023, n° 21MA020871ère chambre ·
  7. CAA Lyon, 1 juin 2023, n° 22LY012045ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  8. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL023374ème chambre · 68-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Travaux soumis au permis. - Présentent ce caractère. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  9. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 21TL015544ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  10. CAA Toulouse, 1 juin 2023, n° 20TL036534ème chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  11. CAA Paris, 1 juin 2023, n° 22PA041961ère chambre ·
  12. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA025481ère chambre · 68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme.
  13. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020501ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  14. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA017091ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA020471ère chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation nationale. - Dispositions législatives du code de l'urbanisme.
  16. CAA Marseille, 25 mai 2023, n° 21MA017081ère chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire.
  17. CAA Nancy, 17 mai 2023, n° 21NC023081ère chambre ·
  18. CAA Paris, 17 mai 2023, n° 22PA011551ère chambre · 68-05-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - IMPLANTATION DES ACTIVITÉS. - ACTIVITÉ COMMERCIALE AU SENS DE L'ARTICLE L. 510-1 DU CODE DE L'URBANISME - 1) NOTION - ACTIVITÉ HÔTELIÈRE - EXCLUSION - 2) CONSÉQUENCE - NÉCESSITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE, POUR LA CONSTRUCTION D'UN HÔTEL, DE L'AGRÉMENT PRÉVU PAR LE III DE L'ARTICLE L.…
  19. CAA Nantes, 16 mai 2023, n° 21NT017585ème chambre ·
  20. CE, 11 mai 2023, n° 4641062ème chambre ·