Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA005781ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  2. CAA Marseille, 6 juillet 2023, n° 21MA008371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  3. CAA Paris, 6 juillet 2023, n° 22PA054031ère chambre ·
  4. CAA Bordeaux, 4 juillet 2023, n° 21BX043915ème chambre ·
  5. CAA Marseille, 3 juillet 2023, n° 22MA018455ème chambre · 68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Schéma d'aménagement de la Corse.
  6. CAA Versailles, 30 juin 2023, n° 21VE025002ème chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
  7. CAA Toulouse, 29 juin 2023, n° 21TL012614ème chambre · 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.
  8. CAA Lyon, 27 juin 2023, n° 23LY010391ère chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
  9. CAA Bordeaux, 27 juin 2023, n° 21BX019325ème chambre ·
  10. CAA Nancy, 27 juin 2023, n° 21NC016853ème chambre ·
  11. CAA Nantes, 23 juin 2023, n° 22NT022942ème chambre ·
  12. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 22MA025961ère chambre · 68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements.
  13. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 22MA017401ère chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. 68-03-025-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. - Motifs.
  14. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA046461ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  15. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA043751ère chambre · 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  16. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA020371ère chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
  17. CAA Marseille, 22 juin 2023, n° 21MA004321ère chambre · 60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de l'urbanisme. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contrôle des travaux. - Interruption des travaux.
  18. CAA Versailles, 20 juin 2023, n° 22VE025096ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer.
  19. CAA Bordeaux, 20 juin 2023, n° 21BX033604ème chambre ·
  20. CAA Versailles, 16 juin 2023, n° 21VE025112ème chambre · 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.