Jurisprudence de l’article L600-4-1 du Code de l'urbanisme

1186 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 336, 1ère chambre - formation à 3 188, 2ème chambre 153

  1. CE, 30 novembre 2023, n° 4701722ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 23 novembre 2023, n° 22VE028626ème chambre · 68-01-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Modification et révision des plans.
  3. CAA Toulouse, 23 novembre 2023, n° 21TL242244ème chambre · 68-03-025-02-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis tacite. - Retrait.
  4. CAA Marseille, 21 novembre 2023, n° 22MA000024ème chambre · 68-01-01-02-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Types d'occupation ou d'utilisation du sol interdits.
  5. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA046791ère chambre · 68-04-045-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de clôture.
  6. CAA Marseille, 16 novembre 2023, n° 21MA029331ère chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard de la réglementation locale. - POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  7. CAA Nancy, 14 novembre 2023, n° 20NC035833ème chambre ·
  8. CE, 10 novembre 2023, n° 4708082ème chambre ·
  9. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA026321ère chambre ·
  10. CAA Douai, 9 novembre 2023, n° 22DA006141ère chambre ·
  11. CAA Toulouse, 9 novembre 2023, n° 21TL242534ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire.
  12. CAA Lyon, 7 novembre 2023, n° 22LY024841ère chambre · 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).
  13. CAA Marseille, 7 novembre 2023, n° 22MA027634ème chambre · 68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de préemption. - Droit de préemption urbain.
  14. CAA Bordeaux, 7 novembre 2023, n° 23BX018194ème chambre ·
  15. CAA Marseille, 26 octobre 2023, n° 22MA030821ère chambre · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Règles générales d'utilisation du sol. - Règles générales de l'urbanisme. - Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. - Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral.
  16. CAA Lyon, 24 octobre 2023, n° 21LY015671ère chambre ·
  17. CAA Nantes, 24 octobre 2023, n° 21NT021905ème chambre ·
  18. CAA Lyon, 19 octobre 2023, n° 22LY023835ème chambre · 68-025-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Certificat d'urbanisme. - Effets. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis.
  19. CAA Bordeaux, 17 octobre 2023, n° 21BX032645ème chambre ·
  20. CE, 12 octobre 2023, n° 4734221ère chambre ·