Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY023091ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 5 décembre 2017, n° 16LY003131ère chambre - formation à 3 · 68-01-01-02-02-16-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Règles de fond. Règles applicables aux secteurs spéciaux. Emplacements réservés. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis…
  3. CAA Nantes, 1 décembre 2017, n° 16NT036662ème chambre ·
  4. CAA Lyon, 21 novembre 2017, n° 16LY006471ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Bordeaux, 14 novembre 2017, n° 17BX008055ème chambre - formation à 3 · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  6. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 16NT002442ème chambre ·
  7. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 15NT020432ème chambre ·
  8. CAA Nantes, 10 novembre 2017, n° 15NT020372ème chambre ·
  9. CAA Marseille, 26 octobre 2017, n° 16MA002301ère chambre - formation à 3 · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  10. CE, 9 octobre 2017, n° 3904346ème - 1ère chambres réunies ·
  11. CAA Nantes, 2 octobre 2017, n° 16NT013475ème chambre ·
  12. CAA Douai, 28 septembre 2017, n° 15DA019091ère chambre - formation à 3 (bis) · 68-001-01-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions d'aménagement et d'urbanisme. Régime issu de la loi du 3 janvier 1986 sur le littoral. 68-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis.
  13. CAA Nantes, 15 septembre 2017, n° 16NT000232ème chambre ·
  14. CAA Lyon, 18 juillet 2017, n° 15LY038671ère chambre - formation à 3 · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  15. CAA Bordeaux, 13 juillet 2017, n° 17BX010145ème chambre - formation à 3 · 54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle.
  16. CAA Nantes, 10 juillet 2017, n° 16NT032255ème chambre ·
  17. CAA Marseille, 6 juillet 2017, n° 15MA035241ère chambre - formation à 3 · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  18. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY018441ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  19. CAA Lyon, 4 juillet 2017, n° 15LY016151ère chambre - formation à 3 · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  20. CAA Nancy, 30 juin 2017, n° 16NC020501ère chambre - formation à 3 · 54-04-01 Procédure. Instruction. Pouvoirs généraux d'instruction du juge. 54-07-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du…