Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CE, 20 décembre 2019, n° 42280410ème chambre ·
  2. CAA Versailles, 19 décembre 2019, n° 19VE01265-19VE01266-19VE017042ème chambre · 54-01-04-01 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  3. CAA Lyon, 17 décembre 2019, n° 18LY002641ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  4. CAA Paris, 12 décembre 2019, n° 17PA235391ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Douai, 10 décembre 2019, n° 18DA007611ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  6. CAA Versailles, 4 décembre 2019, n° 17VE035852ème chambre · 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses.
  7. CAA Lyon, 3 décembre 2019, n° 18LY044511ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  8. CAA Marseille, 28 novembre 2019, n° 17MA003371ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. 68-06-04…
  9. CAA Lyon, 26 novembre 2019, n° 18LY001481ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  10. CAA Bordeaux, 21 novembre 2019, n° 16BX034341ère chambre · 08-01-01-08 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. 36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de longue durée. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Bordeaux, 14 novembre 2019, n° 17BX031384ème chambre · 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-03-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Dispositions législatives du code de…
  12. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX028065ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  13. CAA Bordeaux, 12 novembre 2019, n° 18BX005415ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  14. CAA Lyon, 5 novembre 2019, n° 19LY000811ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  15. CAA Lyon, 5 novembre 2019, n° 18LY044401ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  16. CE, 24 octobre 2019, n° 4196466ème chambre ·
  17. CE, 24 octobre 2019, n° 4196416ème chambre ·
  18. CE, 24 octobre 2019, n° 4196306ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 18 octobre 2019, n° 19NT002305ème chambre ·
  20. CAA Bordeaux, 15 octobre 2019, n° 18BX001765ème chambre · 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.