Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 11 février 2020, n° 19LY012051ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  2. CE, 10 février 2020, n° 4337381ère chambre ·
  3. CAA Nantes, 7 février 2020, n° 18NT023855ème chambre ·
  4. CAA Nancy, 6 février 2020, n° 18NC021361ère chambre ·
  5. CAA Bordeaux, 6 février 2020, n° 17BX038244ème chambre · 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU (voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme).
  6. CAA Douai, 4 février 2020, n° 18DA00806,18DA008071ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  7. CAA Marseille, 3 février 2020, n° 19MA03245 - 19MA032465ème chambre · 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme.
  8. CAA Lyon, 30 janvier 2020, n° 18LY046655ème chambre · 68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale (voir : Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique). 68-06-04-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge. Moyens. 68-06-06 Urbanisme et…
  9. CAA Marseille, 30 janvier 2020, n° 19MA02968 - 19MA029911ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.
  10. CE, 30 janvier 2020, n° 42752110ème chambre ·
  11. CAA Lyon, 28 janvier 2020, n° 18LY018011ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. 68-06-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Pouvoirs du juge.
  12. CAA Nancy, 28 janvier 2020, n° 19NC000474ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006835ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 19NT006282ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 24 janvier 2020, n° 18NT044382ème chambre ·
  16. CAA Paris, 23 janvier 2020, n° 18PA023781ère chambre · 44-005-05 Nature et environnement.
  17. CAA Nantes, 21 janvier 2020, n° 18NT034335ème chambre ·
  18. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 17NT032875ème chambre ·
  19. CAA Nantes, 17 janvier 2020, n° 19NT008375ème chambre ·
  20. CAA Lyon, 15 janvier 2020, n° 19LY015685ème chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.