Jurisprudence de l’article L600-5-1 du Code de l'urbanisme

1465 décisions de justice · 2017–2025 · 1ère chambre 568, 5ème chambre 273, 2ème chambre 136

  1. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY017295ème chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  2. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 19LY012851ère chambre · 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale.
  3. CAA Lyon, 2 avril 2020, n° 18LY041305ème chambre · 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
  4. CAA Douai, 2 avril 2020, n° 18DA010001ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  5. CAA Marseille, 24 mars 2020, n° 19MA01367 - 19MA013429ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  6. CAA Marseille, 19 mars 2020, n° 18MA049221ère chambre · 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  7. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 18LY017461ère chambre · 69-03 Victimes civiles de la guerre. Indemnisation des victimes des persécutions national-socialistes (accord franco-allemand du 15 juillet 1960).
  8. CAA Lyon, 12 mars 2020, n° 19LY022115ème chambre · 54-05-05-02-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Intervention d'une décision juridictionnelle.
  9. CAA Lyon, 10 mars 2020, n° 19LY024621ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  10. CAA Marseille, 5 mars 2020, n° 19MA03044 - 19MA030451ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  11. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT017162ème chambre ·
  12. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT010095ème chambre ·
  13. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT009355ème chambre ·
  14. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 19NT008385ème chambre ·
  15. CAA Nantes, 28 février 2020, n° 18NT040122ème chambre ·
  16. CAA Lyon, 25 février 2020, n° 18LY026231ère chambre · 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire.
  17. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX028065ème chambre · 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme.
  18. CAA Bordeaux, 18 février 2020, n° 18BX007105ème chambre · 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire.
  19. CE, 12 février 2020, n° 4225766ème - 5ème chambres réunies ·
  20. CE, 12 février 2020, n° 4082326ème chambre ·